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Arrêté du 29 avril 1991 RELATIF AUX CONSEILS DU LYCEE AGRICO · Arrêté du 29 avril 1991 RELATIF AUX CONSEILS DU LYCEE AGRICOLE DE NOUVELLE-CALEDONIE

Arrêté du 29 avril 1991 RELATIF AUX CONSEILS DU LYCEE AGRICO ст. 32

TITRE V : Le conseil de centre.

ДействуетОфициальный текст

Le conseil élit son président parmi les membres cités aux 2°, 5° et 8° de l'article 29 ci-dessus.

Le président du conseil est élu pour une durée de trois ans renouvelable au scrutin uninominal majoritaire avec majorité relative requise au deuxième tour.