Arrêté du 18 janvier 1990 portant désignation de personne ст. 1
En application du code des marchés publics, et notamment de l'article 44, est désigné comme personne responsable des marchés dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du programme de rénovation de la grande galerie de zoologie du Muséum national d'histoire naturelle :
Le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
Ссылается на
- Arrêté du 18 janvier 1990 portant désignation de personne ст. 44