Arrêté du 18 septembre 1990 portant création du comité franç ст. 5
Les crédits nécessaires au secrétariat et au fonctionnement du comité sont inscrits au budget du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs.
Les crédits nécessaires au secrétariat et au fonctionnement du comité sont inscrits au budget du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs.