Arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglement ст. 25
TITRE V : DIVERS - MESURES D'EXÉCUTION.
L'arrêté du 12 décembre 1967 et celui du 8 février 1973, modifié par l'arrêté du 30 octobre 1988, sont abrogés.
TITRE V : DIVERS - MESURES D'EXÉCUTION.
L'arrêté du 12 décembre 1967 et celui du 8 février 1973, modifié par l'arrêté du 30 octobre 1988, sont abrogés.