Décret no 91-122 du 28 janvier 1991 portant création de la · Décret no 91-122 du 28 janvier 1991 portant création de la réserve naturelle des Hauts de Villaroger (Savoie)

Décret no 91-122 du 28 janvier 1991 portant création de la ст. 9

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

ДействуетОфициальный текст

Les activités agricoles, forestières ou pastorales sont réglementées par le préfet compte tenu du plan de gestion et d'aménagement mentionné à l'article 4.

Ссылается на

Décret no 91-122 du 28 janvier 1991 portant création de la ст. 4