Arrêté du 10 septembre 1991 relatif à la mise en place de la ст. 17
Les résultats des élections sont publiés aux bulletins officiels respectifs du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de l'éducation nationale.
Les résultats des élections sont publiés aux bulletins officiels respectifs du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de l'éducation nationale.