Décret n° 93-123 du 28 janvier 1993 relatif à l'intégration · Décret n° 93-123 du 28 janvier 1993 relatif à l'intégration des adjoints d'enseignement du cadre des maisons d'éducation de la Légion d'honneur dans le corps des adjoints d'enseignement régi par le décret n° 72-993 du 4 juillet 1972

Décret n° 93-123 du 28 janvier 1993 relatif à l'intégration ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du décret du 27 novembre 1962 susvisé sont abrogées à la date de publication du présent décret en tant qu'elles concernent les adjoints d'enseignement du cadre des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.