FR · Arrêté du 21 septembre 1992 fixant les procédures d'agrément
Arrêté du 21 septembre 1992 fixant les procédures d'agrément simplifié et de déclaration de certaines catégories d'équipements terminaux de télécommunications
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- Annexes
- ст. ANNEXE