Arrêté du 29 décembre 1994 relatif au diplôme de recherche t ст. 4

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé, relatives aux modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement ou assurant la préparation d'un diplôme de troisième cycle, sont applicables au diplôme de recherche technologique.