Arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière d ст. 1

En application des dispositions de l'article 35 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les taux annuels des émoluments hospitaliers des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mentionnés au A (a) de l'article 1er du décret précité sont fixés comme suit :

Taux au 1er août 2007 (en euros) :

Après 12 ans : 54 337,22

Après 9 ans : 47 881,98

Après 6 ans : 40 351,03

Après 3 ans : 37 123,43

Avant 3 ans : 32 820,10