Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu ст. 17-13
Section 2 bis : Du recrutement par troisièmes concours
Pour chaque académie, le nombre des emplois à pourvoir est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
La nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.
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- En vigueur depuis le 2002-03-31