Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu ст. 23-5
CHAPITRE V : Dispositions relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement
Les modalités d'évaluation de la valeur professionnelle ainsi que les modalités d'élaboration et de communication du compte rendu sont définies par un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
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- En vigueur depuis le 2017-09-01