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LOI no 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de · LOI no 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires (1)

LOI no 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de ст. 43

Titre V : Autres dispositions.

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux contrats conclus après son entrée en vigueur.