Arrêté du 25 janvier 1991 portant création de traitements au · Arrêté du 25 janvier 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateur à l'Etablissement cinématographique et photographique des armées

Arrêté du 25 janvier 1991 portant création de traitements au ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Il est créé à l'Etablissement cinématographique et photographique des armées un site de traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des communications téléphoniques officielles par autocommutateur.