Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la désignation des représe · Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la désignation des représentants des établissements utilisateurs au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur

Arrêté du 21 avril 1995 relatif à la désignation des représe ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Les quatre représentants des présidents ou directeurs des établissements utilisateurs sont désignés pour trois années par consultation écrite par et parmi les présidents ou directeurs des établissements utilisateurs.

Les établissements utilisateurs sont les établissements ayant passé à la date de l'appel à candidatures une convention de dépôt avec le centre technique du livre de l'enseignement supérieur.