Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes de sciences phys · Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes de sciences physiques applicables dans les classes préparant au baccalauréat professionnel

Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes de sciences phys ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.