Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale d · Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale d ст. 12

TITRE Ier : Dispositions générales.

ДействуетОфициальный текст

Les classes mentionnées aux articles 8, 9, 10 et 11 ci-dessus comportent un enseignement obligatoire et un enseignement à option, au choix de l'étudiant.

Ссылается на

Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale d ст. 10
Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale d ст. 11
Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale d ст. 8
Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale d ст. 9