Décret no 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exe ст. 1
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Les dispositions du présent décret régissent les sociétés constituées en application du titre Ier de la loi du 31 décembre 1990 susvisée et dont l'objet social est l'exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale. Ces sociétés portent la dénomination de sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale.
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- Décret no 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exe ст. 2
- Décret no 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exe ст. 4
- Décret no 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exe ст. 12
- Décret no 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exe ст. 14
- Décret no 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exe ст. 15
- Décret no 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exe ст. 17
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- Décret no 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exe ст. 22