Décret no 92-945 du 7 septembre 1992 relatif au statut part ст. 15
Les conducteurs de travaux des lignes de France Télécom régis par les décrets du 2 septembre 1954 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le corps et le grade de conducteur de travaux des lignes conformément au tableau de correspondance ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Echelon
Ancienneté d'échelon
Echelon
Ancienneté d'échelon
Conducteur de travaux des lignes
Conducteur de travaux des lignes
12e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 3 ans
13e
Sans ancienneté.
- inférieure à 3 ans
12e
Ancienneté égale à A.
11e
Ancienneté égale à A
11e
Ancienneté égale à 3A/4.
10e
Ancienneté égale à A
10e
Ancienneté égale à A.
9e
Ancienneté égale à A
9e
Ancienneté égale à A.
8e
Ancienneté égale à A
8e
Ancienneté égale à A.
7e
Ancienneté égale à A
7e
Ancienneté égale à A.
6e
Ancienneté égale à A
6e
Ancienneté égale à A.
5e
Ancienneté égale à A
5e
Ancienneté égale à A.
4e
Ancienneté égale à A
4e
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à A
3e
Ancienneté égale à A.
2e
Ancienneté égale à A
2e
Ancienneté égale à A.
1er
Ancienneté égale à A
1er
Ancienneté égale à A.