Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l ст. 19-2
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Le directeur du musée national Eugène Delacroix exerce la responsabilité scientifique et culturelle de ce musée et occupe un emploi relevant des dispositions du décret du 30 décembre 1986 susvisé.
История изменений
- En vigueur depuis le 2004-01-01