Arrêté du 18 janvier 1993 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 18 janvier 1993 portant modification de l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil

Arrêté du 18 janvier 1993 portant modification de l'arrêté d ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.