Arrêté du 14 avril 1993 relatif à la création d'obligations ст. 1

Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003.

Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 octobre 2003 à un prix égal au pair, soit 2 000 F. L'intérêt nominal est de 6,75 p. 100, soit 135 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année, et pour la première fois le 25 octobre 1993.