Décret n° 93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions st ст. ANNEXE
Tableau n° 2
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'établissement
de 1re classe
Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom
12e échelon :
- à partir de 2 ans 11e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 10e
Ancienneté acquise.
11e échelon 9e
Moitié de l'ancienneté acquise.
10e échelon 8e
Ancienneté acquise.
9e échelon 7e
Douze treizièmes de l'ancienneté acquise.
8e échelon 6e
Huit onzièmes de l'ancienneté acquise.
7e échelon 6e
Sans ancienneté.