Décret no 93-1443 du 27 décembre 1993 modifiant le décret no ст. annexe

Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

Responsable d'une section administrative du service central ;

Directeur d'école de rééducation professionnelle ;

Directeur de maison de retraite ;

Assistante sociale chargée de fonctions de coordination ;

Régisseur-économe de maison de retraite et d'école de rééducation professionnelle ;

Régisseur d'avances ;

Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières ;

Emploi comportant des fonctions d'encadrement au service central ;

Emploi lié à la mise en oeuvre de l'action sociale en faveur des ressortissants ;

Emploi comportant la mise en oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire ;

Emploi afférent à la gestion des marchés ;

Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques.