Arrêté du 4 janvier 1994 fixant les modalités d'organisation ст. 7
II. Examen progessionnel d'accès au corps d'agents des services techniques (prévu à l'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 1991 susvisé)
Les articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à l'examen professionnel mentionné au présent titre.