Arrêté du 29 mars 1994 fixant les conditions sanitaires exig · Arrêté du 29 mars 1994 fixant les conditions sanitaires exigées pour l'agrément des centres d'insémination artificielle de l'espèce caprine autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les boucs utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires

Arrêté du 29 mars 1994 fixant les conditions sanitaires exig ст. 21

Chapitre VII : Dispositions diverses.

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux boucs originaires ou en provenance de l'Union européenne en vue de leur utilisation en monte publique artificielle.