Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à la composition, à l'orga ст. 21
Section 2 : Désignation des représentants des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.
Le président du bureau de vote régional proclame les résultats. Il établit un procès-verbal des opérations électorales et le transmet immédiatement au préfet de région qui en assure l'affichage dans les locaux de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.