Arrêté du 23 septembre 1994 relatif à l'édition d'un annu ст. 3

Les destinataires de ces informations sont les fonctionnaires du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les ingénieurs des mines, quelle que soit leur position administrative, et les ingénieurs-élèves des mines.