Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'organisation de la Commis · Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences du secteur Jeunesse, vie associative et éducation populaire Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'organisation de la Commis ст. 6 ДействуетОфициальный текст Lorsque la commission conclut au refus d'équivalence, elle motive son avis. ← Предыдущая · ст. 5 Содержание ст. 7 · Следующая →