Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des diplômes prévu · Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des diplômes prévue par l'article 8 du décret no 70-903 du 2 octobre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des diplômes prévu ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur du personnel et des services du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.