Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les modalités d'organisatio · Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les modalités d'organisation de l'élection des représentants des établissements publics locaux au conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Guadeloupe

Arrêté du 6 novembre 1995 fixant les modalités d'organisatio ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le vote pour l'élection des représentants des établissements publics locaux au conseil d'administration du centre de gestion du département de la Guadeloupe intervient le 30 novembre 1995 au plus tard.