Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours p · Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 92-452 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours p ст. 5

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Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.