Arrêté du 17 juin 1996 relatif à la création de bons du Trés · Arrêté du 17 juin 1996 relatif à la création de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 Octobre 1998 Arrêté du 17 juin 1996 relatif à la création de bons du Trés ст. 6 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 5 Содержание