Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 · Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 ст. 5

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.