Décret no 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des pers ст. 13
Chapitre II : Recrutement.
Les agents du groupe 6 sont recrutés par concours sur épreuves ouvertes aux candidats âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours. Les concours peuvent être ouverts par filières.