Arrêté du 3 janvier 1997 fixant la valeur du coupon à échéan · Arrêté du 3 janvier 1997 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 T.M.E. (code Sicovam no 11350)

Arrêté du 3 janvier 1997 fixant la valeur du coupon à échéan ст. 1

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En application des dispositions de l'article 6 du décret du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1996 constatée par la Caisse des dépôts et consignations est de 6,385 00 %.