Arrêté du 22 janvier 1997 portant approbation de la décision · Arrêté du 22 janvier 1997 portant approbation de la décision de création d'une filiale Télécom Réseaux par le conseil d'administration de la R.A.T.P.

Arrêté du 22 janvier 1997 portant approbation de la décision ст. 1

ДействуетОфициальный текст

La Régie autonome des transports parisiens est autorisée à créer la société Télécom Réseaux. Le capital de cette société est fixé à 10 millions de francs.