Arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéc ст. 9
Partie II : Prescriptions applicables aux seules installations de combustion.
Dans la zone Z 1, les valeurs limites de rejet en oxydes de soufre (exprimées en équivalent SO2) sont :
- pour les combustibles liquides hors fuel domestique : 900 mg/m3. Le respect de cette valeur limite de rejet pourra être satisfait par l'utilisation de fuel dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,55 % en masse ;
- pour le fioul domestique : 350 mg/m3 ;
- pour les combustibles solides : 1 100 mg/m3 ;
- pour les combustibles gazeux : 35 mg/m3.
Les installations utilisant des combustibles liquides autres que le fioul domestique et dont la puissance est inférieure à 2 MW doivent impérativement utiliser du fioul dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,55 % en masse.