Décret no 96-1257 du 27 décembre 1996 authentifiant les résu ст. 3

La population légale des communes du territoire de la Polynésie française est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 1 à 3 incluses) (non reproduit) annexé au présent décret, qui déterminent :

- la population totale (colonne 1) se décomposant en :

- population municipale (colonne 2) ;

- population comptée à part (colonne 3) ;

- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :

- population des établissements (colonne 4) ;

- population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.