Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin p ст. 11

Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 12 ci-dessous. Les bulletins de vote et les enveloppes doivent être de couleur blanche.

Dans le cas du scrutin de liste, les bulletins de vote sont constitués par les listes des candidats.