Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin p ст. 15

Le dépouillement est organisé par le bureau de vote central.

Les chefs d'établissement, présidents des sections de vote ouvrent les enveloppes n° 3 pour vérifier la qualité des électeurs, émargent les listes électorales.

Ils adressent au bureau D.P.E.S.R., B 6, bureau de vote central, les listes électorales émargées ainsi que les enveloppes n° 2 sous plis clos en recommandé.