Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin p · Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin p ст. 17 ДействуетОфициальный текст Les résultats définitifs sont publiés au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 16 Содержание ст. 18 · Следующая →