Arrêté du 16 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 19 décembre · Arrêté du 16 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1996 modifié fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit des centres techniques membres du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécanique

Arrêté du 16 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 19 décembre ст. 1

ДействуетОфициальный текст

A l'avant-dernière ligne de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1996 modifié susvisé, les mots : "paragraphe 2" sont remplacés par les mots : "paragraphe e".