Arrêté du 19 novembre 1997 relatif à la mise en place de la ст. 18

Art. 18.

Le directeur des hôpitaux et le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.