Décret no 98-249 du 2 avril 1998 portant abrogation du décre · Décret no 98-249 du 2 avril 1998 portant abrogation du décret no 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement et modifiant le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication

Décret no 98-249 du 2 avril 1998 portant abrogation du décre ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le décret n° 97-705 du 11 juin 1997 conférant au ministre de la culture et de la communication les attributions de porte-parole du Gouvernement est abrogé.