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Décret n°2000-1260 du 26 décembre 2000 relatif aux montants · Décret n°2000-1260 du 26 décembre 2000 relatif aux montants de l'allocation d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique

Décret n°2000-1260 du 26 décembre 2000 relatif aux montants ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Le montant journalier de l'allocation d'insertion est fixé à 60,52 F à compter du 1er janvier 2001.

Les dispositions du présent article sont applicables aux allocations d'insertion servies au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2000.