Décret no 98-505 du 23 juin 1998 modifiant le décret no 84-2 ст. 14
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Les inspecteurs principaux et inspecteurs régionaux des transmissions sont reclassés dans les nouveaux grades d'inspecteur principal et d'inspecteur régional, conformément au tableau ci-dessous :
ANCIENNE
situation
NOUVELLE
situation
ANCIENNETE
conservée
Inspecteur régional
Inspecteur régional
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
5e échelon
1er échelon
2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an
4e échelon
1er échelon
2/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
provisoire
2/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
provisoire
2/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
provisoire
1/2 de l'ancienneté acquise
Inspecteur principal
Inspecteur principal
7e échelon
7e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an dans la limite de 2 ans
6e échelon depuis au moins 2 ans
7e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans
6e échelon depuis moins de 2 ans
6e échelon
Ancienneté acquise majorée de 6 mois
5e échelon depuis au moins 2 ans 6 mois
6e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois
5e échelon depuis moins de 2 ans 6 mois
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an
2e échelon depuis au moins 1 an
3e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 1 an
2e échelon depuis moins de 1 an
2e échelon
Ancienneté acquise majorée de 1 an
1er échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise