Décret no 98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la · Décret no 98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la réserve naturelle de la tourbière des Dauges (Haute-Vienne)

Décret no 98-842 du 15 septembre 1998 portant création de la ст. 14

Chapitre III : RÉGLEMENTATION DE LA RÉSERVE NATURELLE.

ДействуетОфициальный текст

Toutes activités industrielles ou commerciales sont interdites. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve.