Décret no 2001-408 du 7 mai 2001 portant rémunération des pe · Décret no 2001-408 du 7 mai 2001 portant rémunération des personnes participant aux activités de formation organisées par le ministère de la jeunesse et des sports

Décret no 2001-408 du 7 mai 2001 portant rémunération des pe ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Les rémunérations prévues par le présent décret sont financées sur le produit des ressources des établissements ou sur les crédits délégués à cet effet dans les services déconcentrés.