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Arrêté du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 27 juillet · Arrêté du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1988 relatif au montant des engagements des mutuelles et des caisses autonomes mutualistes, au calcul des provisions techniques et des tarifs, au taux d'intérêt garanti et aux pénalités de rachat

Arrêté du 27 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 27 juillet ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.